La responsabilité civile est un domaine du droit, visant à réparer le non-respect d’une obligation ou d’un devoir envers autrui. Il vise à déterminer une victime. Elle se divise en deux grands domaines : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle. Dans plusieurs pays, la responsabilité civile est régie par un ensemble d’articles qui se trouvent dans le Code civil.

Dans quel cas a-t-on besoin d’un avocat en droit de la responsabilité civile ?

On peut engager la responsabilité civile dans le cadre de nombreuses sortes de responsabilités : responsabilité pour faute, responsabilité pour non-respect d’une obligation, etc. Comment faire pour réparer un préjudice causé ? Comment obtenir l’octroi de dommages et intérêts pour la partie lésée ? Dans ce genre de cas, vous avez forcément besoin d’un avocat en responsabilité civile. Et aucun cabinet ne saurait vous fournir ce que vous voulez si ce n’est le cabinet d’avocats du Maître Draï. Ce cabinet d’avocats spécialisé dans le droit de la responsabilité civile est à votre disposition pour vous aider.
Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile sont très strictes. De manière globale, pour obtenir réparation, la victime doit établir la preuve :
● Qu’un préjudice avéré a été subi
● Qu’une faute a été commise par une ou plusieurs personnes
● Que le préjudice résulte de la faute commise
Certaines preuves sont très difficiles à trouver. Mais le cabinet d’avocats du Maître Draï est à même de vous assister dans les procédures engageant la responsabilité civile. Nous vous aidons dans la recherche d’éléments tendant à prouver la faute, dans la constitution de votre dossier pour présenter et estimer votre préjudice

Notion de responsabilité civile

La notion de responsabilité civile fait allusion à l’obligation de chacun de répondre de ses fautes. Elle est invoquée lorsqu’un individu occasionne un dommage à une autre personne. Elle entraîne l’obligation de réparation pour l’auteur de la faute qui peut être matériel, corporel ou moral.
Faisant référence à l’article 1382 du Code civil de 1804 en France, qui stipule que « Tout fait quelconque, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer », nous pouvons dire que la notion de responsabilité civile est ancienne et repose en France sur des articles du Code civil de 1804 qui n’ont guère été modifiés.

Conclusion

Si vous avez besoin d’un avocat en droit de la responsabilité civile, vous connaissez dorénavant le cabinet de référence. Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le blog du cabinet.

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